Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées par Aptima à destination de consommateurs non professionnels (particuliers) via le Site www.aptima.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne sauraient engager la responsabilité d'Aptima en cas d'erreurs ou omissions mineures.
Aptima se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA applicable au taux en vigueur. Aptima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits étant proposés exclusivement en Click & Collect, aucun frais de livraison n'est appliqué. Le prix affiché lors de la validation de la commande correspond donc au montant total à régler par l'acheteur.
Article 4 — Réservation
4.1 — Processus de réservation
Pour passer une réservation, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa demande de réservation.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
4.2 — Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Aptima en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera :
- soit de patienter jusqu'au réapprovisionnement des stocks ;
- soit la fourniture d'un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ;
- soit le remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bancaire nationale). Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement certifié. Les coordonnées bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par Aptima.
La commande est validée sous réserve de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur en est informé.
Article 6 — Livraison
6.1 — Modalités de retrait
Les produits commandés sur le Site sont disponibles uniquement en Click & Collect. Aucune livraison n'est proposée.
Le retrait des produits s'effectue au sein de la structure Aptima, à l'adresse et selon les horaires indiqués sur le site ou communiqués lors de la confirmation de commande.
6.2 — Délais de mise à disposition
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, Aptima informe l'acheteur par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de cette notification pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, Aptima se réserve le droit d'annuler la commande après avoir contacté l'acheteur.
6.3 — Retrait de la commande
Lors du retrait, l'acheteur est invité à vérifier l'état des produits. Toute anomalie apparente devra être signalée immédiatement au personnel d'Aptima au moment de la remise de la commande.
Le retrait s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du numéro de commande ou de l'e-mail de confirmation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à Aptima par e-mail à contact@aptima.fr, en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le retour des produits s'effectue directement auprès d'Aptima, selon les modalités communiquées par le service client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Politique de retour hors rétractation
En dehors du délai légal de rétractation, Aptima accepte les retours dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date de retrait de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à contact@aptima.fr, en précisant le motif du retour et le numéro de commande. Aptima se réserve le droit de refuser un retour qui ne respecterait pas ces conditions.
Les retours s'effectuent exclusivement auprès du point de retrait d'Aptima.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Aptima bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la remise du produit ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l'acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, l'acheteur doit contacter Aptima à l'adresse contact@aptima.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires (photos, numéro de commande).
Article 10 — Responsabilité
Aptima ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, ou du fait de l'acheteur, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité d'Aptima est limitée au montant de la commande concernée, dans la limite autorisée par la loi applicable.
Article 11 — Service client et médiation
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le service client d'Aptima est joignable par e-mail à l'adresse : contact@aptima.fr.
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation écrite adressée à Aptima, l'acheteur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'Aptima seront seuls compétents.